OBJET : Transport des animaux vivants – Présentation du dispositif national de formation des personnels des transporteurs d'animaux vivants, en vigueur au 1er janvier 2017 - Délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'ongulés domestiques et volailles.

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RESUME : Cette note supprime et remplace toutes les instructions antérieures visées en objet. Elle présente les listes d'organismes actuellement reconnus pour dispenser les formations requises, ainsi que les listes de diplômes/titres/certificats reconnus équivalents. Elle annonce l'entrée en vigueur au 01/01/2017 d'une épreuve nationale d'évaluation (à l'issue des formations "ongulés et volailles"), aboutissant à la remise d'un bordereau de score. Elle actualise en conséquence les formalités de demande de certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs (par les usagers), ainsi que ses méthodes de délivrance et de suspension/retrait (par les services).

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-82 Publiée le 27-01-2017
date limite de réponse : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2009-8349 Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-765 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF  DRAAF, INFOMA, DGER (BPP) (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :