Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-82

du 26-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Transport des animaux vivants – Présentation du dispositif national de formation des personnels des transporteurs d'animaux vivants, en vigueur au 1er janvier 2017 - Délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'ongulés domestiques et volailles.

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RESUME : Cette note supprime et remplace toutes les instructions antérieures visées en objet. Elle présente les listes d'organismes actuellement reconnus pour dispenser les formations requises, ainsi que les listes de diplômes/titres/certificats reconnus équivalents. Elle annonce l'entrée en vigueur au 01/01/2017 d'une épreuve nationale d'évaluation (à l'issue des formations "ongulés et volailles"), aboutissant à la remise d'un bordereau de score. Elle actualise en conséquence les formalités de demande de certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs (par les usagers), ainsi que ses méthodes de délivrance et de suspension/retrait (par les services).

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-82

Publiée le 27-01-2017


date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2009-8349

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-765

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF  DRAAF, INFOMA, DGER (BPP) (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2017.