Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-875

du 30-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des sites porcins à conditions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque trichine

(Télécharger le PDF (483ko))

RESUME : La présente note précise les modalités d'obtention et de retrait de la reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des conditions d'hébergement contrôlées des sites de détention des porcins vis-à-vis du risque trichine.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-875

Publiée le 03-11-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-414
DGAL/SDSPA/2017-16
DGAL/SDSPA/2016-572
DGAL/SDSPA/2015-825
DGAL/SDSPA/2015-549
DGAL/SDSPA/2015-69


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 09-11-2017.