Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-906

du 17-11-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles

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RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. Elle précise, d'une part, les modalités et le calendrier de mise en œuvre des mesures de biosécurité et indique, d'autre part, les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DDecPP.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-906

Publiée le 17-11-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-756

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-756

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-549

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 27-12-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2017.