Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-951

du 30-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2018.

(Télécharger le PDF (3296ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2018, des personnels enseignants et CPE, stagiaires et titulaires.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2017-951

Publiée le 30-11-2017

Date de fin de validité : 31-08-2018
date limite de réponse : 08-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2017-999

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA  MTES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.