Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-141

du 20-02-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.

(Télécharger le PDF (859ko))

RESUME : Cette note a pour objet de donner aux directions départementales en charge de la protection des populations et des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la procédure à suivre pour l’agrément des établissements soumis aux dispositions du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Afin de simplifier la documentation infra-réglementaire existante, il a été décidé de fusionner l’ensemble des notes de service relatives à la procédure d’agrément. La modification de l'instruction apporte des précisions sur l'agrément des cuisines centrales, des traiteurs et des ateliers collectifs ainsi que sur les modalités de délivrance et de suivi de l'agrément sanitaire. Le chapitre relatif à la prestation de service est complété et un nouveau chapitre concernant la dérogation à l'agrément est ajouté.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-141

Publiée le 25-02-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2009-8129
DGAL/SDSSA/2014-823
DGAL/SDSSA/2016-355


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2018.