Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-207

du 19-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalité de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité dans les transports par véhicules routiers d'oiseaux vivants

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RESUME : Cette instruction indique les modalités de mise en place et d'inspection de l'application des mesures de biosécurité lors du transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l’exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins conformément à l'arrêté du 14/03/2018. Le transport de palmipèdes, de poussins d’un jour, les autres oiseaux captifs et le gibier à plumes font l’objet de mesures spécifiques.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-207

Publiée le 19-03-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-898


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2018.