Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-254

du 29-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.

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RESUME : Ce texte abroge l'instruction datée du 26 novembre 2013 pour tirer le bilan de la sélection des tests de résidus d'antibiotiques menée en 2015/2017, apporter des précisons sur l'organisation de cette procédure (point 4.1) et définir le rôle des interprofessions compétentes pour le lait de chèvre et de brebis, comme prévu par le décret n° 2012-1250 du 9 novembre 20121. Les points 2 et 3 ont été légèrement retouchés et clarifiés, mais sans changement sur le fond. Enfin, le point 4.2, relatif au LNR compétent pour les analyses de germes et de cellules somatiques, n'est pas modifié.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-254

Publiée le 04-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2013-8190


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2018.