Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-307
du 18-04-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.
RESUME : Cette note concerne les filières de fabrication de produits hautement raffinés visés à la section XVI de l'Annexe III du règlement (CE) 853/2004. Elle précise les modalités de l'agrément sanitaire des établissements fabricant ou manipulant ces produits et prend en compte les précisions apportées par la Commission sur l'emploi des plumes.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-307 Publiée le 18-04-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06700 - Autres produits (gélatine, collagène, boyaux...)
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.