Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-419

du 04-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection

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RESUME : Ce guide d'inspection est la version 2.0 de la méthode de certification sanitaire pour l'exportation vers les pays tiers d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-419

Publiée le 05-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/N2009-8200


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2018.