Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-436

du 07-06-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

(Télécharger le PDF (278ko))

RESUME : Des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2019 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par les DRAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 4% de la subvention nationale.

DGAL/SDQSPV

bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2018-436

Publiée le 09-06-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018
date limite de réponse : 31-07-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2017-550


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2019-321

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2018.