Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2018-436
du 07-06-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance
RESUME : Des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2019 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par les DRAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 4% de la subvention nationale.
|
DGAL/SDQSPV bureau de la santé des végétaux
|
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436 Publiée le 09-06-2018 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-12-2018 date limite de réponse : 31-07-2018 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :