Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-482

du 26-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’Etat dans la mise en place de mesures de lutte contre Xylella fastidiosa dans le cas d’une suspicion ou d’une confirmation de foyer. Le plan d’urgence est activé lorsqu’un foyer de Xylella fastidiosa est découvert. La présente instruction prend en considération la décision d'exécution 2017/2352 du 17 décembre 2017 qui modifie la décision d'exécution 2015/789 ainsi que l'arrêté ministériel du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures de lutte contre Xylella fastidiosa.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2018-482

Publiée le 28-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2017-39


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2018.