Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-517

du 10-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle de l'éligibilité des équidés à la consommation humaine.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d’identification et d’ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-517

Publiée le 11-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-6


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM975 (Saint Pierre et Miquelon)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2018.