Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-542

du 23-07-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2018.

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RESUME : Cette note a pour objet de recenser les mises à jour des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) pour la rentrée scolaire 2018.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-542

Publiée le 24-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2017-899


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-562

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Directrices et Directeurs Etablissements d'enseignement supérieur  Directrices et Directeurs d'EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.