Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-542
du 23-07-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2018.
RESUME : Cette note a pour objet de recenser les mises à jour des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) pour la rentrée scolaire 2018.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-542 Publiée le 24-07-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDI Directrices et Directeurs Etablissements d'enseignement supérieur Directrices et Directeurs d'EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :