Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-594

du 02-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP).

(Télécharger le PDF (596ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2018.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-594

Publiée le 02-08-2018


date limite de réponse : 02-08-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2017-658


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement,  Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale et services déconcentrés,  Services du Premier Ministre : Direction des services administratifs et financiers / cellule SIDSIC,  RAPS (pour information),  IRSTEA (pour information),  IFN (pour information),  ANSES (pour information),  IFCE (pour information),  ODEADOM, ASP, FAM, INAO (pour information),  Organisations syndicales (pour information).

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2018.