Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-626

du 22-08-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Canada: exportation de produits laitiers

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RESUME : Cette instruction récapitule le dispositif de certification sanitaire des produits laitiers à l'exportation vers le Canada, ainsi que les conditions particulières pour exporter vers ce pays certains fromages au lait non pasteurisé affinés moins de 60 jours. Suite à un audit de l'ACIA fin 2017, elle clarifie la précédente instruction pour ce qui concerne les points relevant de la certification. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-626

Publiée le 23-08-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2014-821


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2019-170

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 23-08-2018.