Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-699

du 19-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

(Télécharger le PDF (1768ko))

RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire dans la faune sauvage.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-699

Publiée le 19-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-563
DGAL/SDSPA/2016-598


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2018.