Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-716

du 17-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre des autorisations prévues aux articles 17 et 18 du règlement (CE) n°1069/2009 relatives à l'usage à l'état cru de sous-produits animaux ou produits dérivés.

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RESUME : Cette instruction met à jour le dispositif relatif aux autorisations nécessaires pour pouvoir collecter, recevoir et utiliser des sous-produits animaux à l'état cru pour des activités spécifiques. Elle en précise les modalités d'attribution et les conditions à respecter pour le maintien de ces dérogations. Elle couvre d'une part les activités de recherche, diagnostic (usage d'échantillons), artistique (et article d'exposition) et de taxidermie (et autres préparations d'animaux) et d'autre part les activités d'alimentation de certains animaux qui ne rentrent pas dans la chaîne alimentaire dont celle de centre de collecte.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-716

Publiée le 26-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2004-8210
DGAL/SDSPA/N2006-8300


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.