Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-765

du 12-10-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers

(Télécharger le PDF (2422ko))

RESUME : Les modalités de contrôle des protocoles de traitement thermique nécessaires à la certification phytosanitaire pour l'exportation des grumes non écorcées de France vers les pays tiers et mis en place par les sociétés agréées par la DGAL sont explicitées dans cette instruction.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-765

Publiée le 13-10-2018


date limite de réponse : 01-04-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2018-813

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand Est  DRIAAF Ile-de-France  DRAAF Normandie

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.