Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2018-773

du 15-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019

(Télécharger le PDF (268ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019. Elle concerne la gestion des moyens permanents et des moyens d'ajustement

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2018-773

Publiée le 16-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2017-849


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.