Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-810

du 05-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Évolution des documents d'accompagnement des porcs et modalités d'utilisation des anciens modèles de document.

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RESUME : Les documents d'accompagnement des porcs et notamment l'encadré relatif à l'information sur la chaîne alimentaire ont été modifiés. La présente instruction détaille les modalités d'utilisation des anciens modèles de document d'accompagnement des porcs.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-810

Publiée le 07-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2014-114


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 08-11-2018.