Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-813

du 08-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers

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RESUME : Cette instruction technique annule et remplace l'instruction technique DGAL/SDASEI/2018-765 du 12/10/2018. Les modalités de contrôle des protocoles de traitement thermique nécessaires à la certification phytosanitaire pour l'exportation des grumes non écorcées de France vers les pays tiers et mis en place par les sociétés agréées par la DGAL sont explicitées dans cette instruction.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-813

Publiée le 09-11-2018


date limite de réponse : 01-05-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2018-765


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Hauts-de-France  DRIAAF Ile-de-France  DRAAF Normandie  DRAAF PACA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.