Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-895

du 10-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX).

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RESUME : Cette instruction abroge et remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-2 relative à la mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018. Elle encadre la mise en œuvre des dispositifs REMI et REPHYTOX, et précise : - les modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositifs par le laboratoire ; - le rôle des instances de concertation dans le pilotage local de la surveillance ; - les retours attendus sur la mise en œuvre de la surveillance ; - l'imputation budgétaire des prélèvements et des analyses. Pour 2019, de nouvelles conventions doivent être signées avec les LDA, à partir du modèle de convention mis à jour, en annexe de cette instruction.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-895

Publiée le 11-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2018-2


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon  DIRM-MEMN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.