Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2019-102
du 05-02-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2019. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1903809J |
Instruction technique DGPE/SDC/2019-102 Publiée le 05-02-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01700 - Politique de qualité
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
00800 - Développement de la production agricole - filières
01400 - Stratégie agro-alimentaire
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.