Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2019-102

du 05-02-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

(Télécharger le PDF (89ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2019. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1903809J

Instruction technique

DGPE/SDC/2019-102

Publiée le 05-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2018-88


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2020-37

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01700 - Politique de qualité
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
00800 - Développement de la production agricole - filières
01400 - Stratégie agro-alimentaire
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.