Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-114

du 07-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR) (Suivi par Anne HOSATTE / Françoise DAGUENE)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-114

Publiée le 07-02-2019


date limite de réponse : 07-02-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2018-104


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD (Services régionaux de la formation et du développement)  DAAF/SFD (Services de la formation et du développement)  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L.813-8 du code rural  Inspection de l'Enseignement Agricole  Fédérations (CNEAP/UNREP)  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.