Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2019-174

du 28-02-2019
Statut : Caduque


OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2019-2020

(Télécharger le PDF (115ko))

RESUME : La commande de certificats sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2019-2020 doit être passée avant le 1 avril 2019 pour une livraison prévue le 15 mai 2019. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2019-174

Publiée le 01-03-2019

Date de fin de validité : 01-04-2019
date limite de réponse : 29-03-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2018-175


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.