Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-175

du 28-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale

(Télécharger le PDF (1785ko))

RESUME : Cette note a pour objectif de préciser aux directions départementales en charge de la protection des populations les modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations en expérimentation animale

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1902634J

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-175

Publiée le 01-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-207


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.