Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-220

du 20-03-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les dispositions réglementaires relatives à la maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce, la mise en œuvre des obligations attendue de la part des professionnels de chaque maillon de la filière, ainsi que les modalités d'inspection lors des contrôles officiels.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-220

Publiée le 20-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2014-576


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2019.