Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-301

du 16-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg 1ère modification

(Télécharger le PDF (184ko))

RESUME : Cette instruction apporte une précision en matière de transmission des listes d’établissements autorisés pour la mise en œuvre du protocole Franco-Belgo-Luxembourgeois de dérogation à la certification officielle en zone transfrontalière. Le paragraphe II C a été modifié pour prendre en compte l’enregistrement dans RESYTAL de ces établissements.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-301

Publiée le 17-04-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-146

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Hauts de France et Grand Est  DD(CS)PP 02;08;59;62;80;60;54;55 et 57

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.