Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-436

du 05-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Action de formation pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques listées aux articles L 214-6-1, L 214-6-2 et L 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, actualisation des connaissances et procédure d'habilitation des organismes de formation.

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RESUME : L'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L 214-6-1, L 214-6-2 et L 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime est soumis à obligation de justificatifs de connaissances ou de formation. La présente instruction précise les modalités de la formation réglementée et de son évaluation associée, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation dispensant cette action de formation.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1908053J

Instruction technique

DGER/SDPFE/2019-436

Publiée le 05-06-2019


date limite de réponse : 31-10-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-154


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.