Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-445

du 11-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA

(Télécharger le PDF (564ko))

RESUME : Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2019-445

Publiée le 12-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2017-301


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  COM  ADMINISTRATION CENTRALE  PREFETS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE PUBLICS  ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ORGANISATIONS SYNDICALES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2019.