OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2017-2018, de ce recensement dans l'enseignement agricole.

DGER/SDPFE Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2019-447 Publiée le 12-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MAPAT/2018-330 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2020-288 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :