Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-447

du 12-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2017-2018, de ce recensement dans l'enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2019-447

Publiée le 12-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MAPAT/2018-330


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2019.