Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2019-512

du 09-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR : Campagne 2019.

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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2019 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2023. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

DGER/SDES

Bureau de l'appui scientifique et stratégique

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1920211C

Note de service

DGER/SDES/2019-512

Publiée le 10-07-2019

Date de fin de validité : 01-09-2020
date limite de réponse : 08-10-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2018-512


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2020-446

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.