OBJET : Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes

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RESUME : Conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2019-576 Publiée le 31-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-176 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-36 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des DOM  Hauts commissariats de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :