Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-576

du 30-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes

(Télécharger le PDF (303ko))

RESUME : Conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2019-576

Publiée le 31-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-176


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des DOM  Hauts commissariats de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.