Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-583

du 31-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées.

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RESUME : La présente instruction rappelle les exigences réglementaires applicables au secteur des transports routiers de denrées et décrit les modalités de mise en œuvre des contrôles officiels des engins utilisés pour ces transports.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-583

Publiée le 31-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSSA/2017-164

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.