Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-600

du 09-08-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2019 - 2020 - aide au mérite - aide à la mobilité - aides spécifiques

(Télécharger le PDF (203ko))

RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2019-600

Publiée le 13-08-2019

Date de fin de validité : 31-08-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2018-603


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2020-476

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2020-405

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariats de la république des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat  CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2019.