Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2019-640

du 12-09-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

(Télécharger le PDF (328ko))

RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2019-640

Publiée le 13-09-2019

Date de fin de validité : 31-05-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2018-802


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2020-512

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  Exportateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2019.