Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2019-648

du 03-09-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire

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RESUME : La présente note a pour objet de synthétiser les modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire, issues des travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA) qui réunit administrations, experts, associations et autres parties prenantes dans l’érection d’une doctrine nationale de gestion post-accidentelle nucléaire. Cette note précise le panel des actions techniques susceptibles d’être mises en œuvre, en fonction de la zone concernée et du phasage temporel en lien avec l'accident. Elle rassemble des éléments d'analyse et des propositions de mesures en vue d’éclairer la décision pour le préfet ou tout autre décideur local. L'objectif est de s’assurer d'une prise en charge précoce et efficace par les services de l'État des situations d’accident ou d’urgence radiologique sur le territoire français ou à proximité. NB : Cette note de service apporte un éclairage complémentaire aux prescriptions prévues dans le Plan National de Réponse à un Accident Nucléaire ou Radiologique Majeur (NUMÉRO 200/SGDSN/PSE/PSN – ÉDITION FÉVRIER 2014), notamment les fiches dont le pilotage a été confié au Ministère en charge de l’Agriculture, à savoir les fiches 7 (mesures de protection des cheptels), 16 (restrictions et interdictions de consommation des denrées alimentaires possiblement contaminées et mise en œuvre des interdictions de mise sur le marché retenues), 29 (mise en place de contrôles radiologiques des matériaux, produits manufacturés et denrées alimentaires) et 33 (premières actions de gestion du milieu agricole (phase de transition)). Liste des annexes : Annexe I - Le risque radiologique Annexe II - Les acteurs Annexe III - Les outils Annexe IV - Le plan particulier d’intervention Annexe V - Le phasage d’un accident nucléaire Annexe VI - Le zonage post-accidentel Annexe VII - Les actions Annexe VIII - Convention IRSN relative à la collaboration entre l’IRSN et la DGAL en situation de crise Annexe IX - Listes des laboratoires agréés par la DGAL Annexe X - Visite d’exploitation

DGAL/SDPAL

B3CP

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2019-648

Publiée le 18-09-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets  DRAAF / DAAF  DDPP  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07600 - Risques physico-chimiques

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2019.