Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-686

du 30-09-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme). Mise à jour suite à la mise en service de l’application RESYTAL.

(Télécharger le PDF (601ko))

RESUME : Cette note présente les modalités de contrôle des établissements de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux et apporte des précisions sur les règles relatives à la prescription et la délivrance des aliments médicamenteux.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2019-686

Publiée le 03-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-215

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF  Pour information : ANSES/ANMV ; DGCCRF ; DGS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.