Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2019-796

du 26-11-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : Cette note a pour but de préciser la stratégie de gestion au long cours des productions agricoles d’origine animale et végétale, destinées à l’alimentation humaine ou animale, produites sur la zone située sous le panache modélisé par l’INERIS et consécutif à l’incendie de l’usine Lubrizol. Dans le cadre de cette surveillance renforcée, elle indique le plan d’échantillonnage, le mode opératoire des prélèvements, les exigences minimales pour les analyses et les suites éventuelles à donner en cas de résultats défavorables.

DGAL/SDPAL

Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2019-796

Publiée le 03-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2019-693
DGAL/SDPAL/2019-710


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2020-23

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Normandie et des Hauts-de-France  DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France  Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme  DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme  DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme  Pour information : Préfets de régions, DRAAF, Préfets de départements, DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 05-12-2019.