Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-806

du 04-12-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

(Télécharger le PDF (880ko))

RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre, pour l'année scolaire 2018-2019, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2019-806

Publiée le 05-12-2019

Date de fin de validité : 14-02-2020
date limite de réponse : 08-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2018-844


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2020-704

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  Administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2019.