Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-116

du 18-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET PRIORITÉS 2020

(Télécharger le PDF (938ko))

RESUME : La présente note actualise la programmation annuelle des contrôles officiels à réaliser au titre de la protection animale dans le domaine du transport des animaux, et fixe les priorités de l'année 2020. Les principes généraux de la précédente programmation sont globalement maintenus. Certaines modalités de programmation et certaines fréquences de contrôles ont toutefois été modifiées par rapport aux années précédentes. Des contrôles renforcés à l'export sont intégrés à la programmation annuelle (mais les fréquences sont modifiées par rapports aux contrôles renforcés 2019). Toutes les références à RESYTAL ont été actualisées, et de nouvelles méthodes d'inspection ont été intégrées.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-116

Publiée le 20-02-2020


date limite de réponse : 31-03-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-236
DGAL/SDSPA/2019-529


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF  DRAAF (pour information et coordination)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2020.