Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-14

du 08-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles

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RESUME : La présente instruction technique abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 du 13/06/2019 pour y intégrer les éléments apportés par l'avis publié par l'ANSES le 19 septembre 2019. Ceux-ci insistent sur les limites du plan d'échantillonnage sur les produits et soulignent l'importance d'en analyser les résultats en lien avec les résultats d'autocontrôles de l'environnement de production.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-14

Publiée le 09-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-452


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.