Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-27

du 16-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

(Télécharger le PDF (115ko))

RESUME : Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an. Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-27

Publiée le 16-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/2018-291


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SECRETARIATS GENERAUX DES DRAAF/DAAF  CHEFS DES SERVICES REGIONAUX ET SERVICES DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT  DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE  Administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.