OBJET : Avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente, notamment dans le cadre de la convention nationale conclue entre le ministère chargé de l'agriculture et la CCMSA.

DGER/SDPFE BAEVS	Note de service DGER/SDPFE/2020-276 Publiée le 11-05-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-137 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2023-662 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations des établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :