Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-276

du 11-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente, notamment dans le cadre de la convention nationale conclue entre le ministère chargé de l'agriculture et la CCMSA.

DGER/SDPFE

BAEVS

Note de service

DGER/SDPFE/2020-276

Publiée le 11-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-137


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations des établissements privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2020.