Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-294

du 20-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

(Télécharger le PDF (245ko))

RESUME : L’objectif de cette note est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles), dans tous les cas où Phytopass n’est pas utilisé. Cette note a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service de la brique Prélèvements & analyses de RESYTAL.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-294

Publiée le 21-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDQSPV/2020-193

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
05300 - Qualité et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.