Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-305

du 27-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifiant l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

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RESUME : Le terme de la période de référence retenu pour la prise de jours de RTT et de congés prévue par l’ordonnance du 15 avril 2020 telle que modifiée par l’ordonnance du 13 mai 2020 est fixé au 31 mai 2020.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2020-305

Publiée le 27-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2020-258

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  Etablissement d’enseignement agricole technique et supérieur (hors agents contractuels sur budget).  Pour information : Etablissements publics du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.