OBJET : Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.

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RESUME : La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 Publiée le 16-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2025-121 Est modifiée par : SG/SRH/SDCAR/2023-801 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAFF/Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Administration centrale  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :