Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-332

du 04-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (6002ko))

RESUME : Cette instruction technique décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode chapeau pour la SORE (IT DGAL/SDPSPV/2020-193).

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-332

Publiée le 05-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2008-8082
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDQPV/N2013-8132
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF      

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2020.