Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2020-365

du 15-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).

(Télécharger le PDF (339ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de présenter les nouvelles règles d’instruction des modifications du plan d’entreprise (PE) et les nouvelles modalités d'établissement des avenants au PE pour les dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter du 1er janvier 2015.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2015022J

Instruction technique

DGPE/SDC/2020-365

Publiée le 15-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-986

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de Services et de Paiement  APCA  Copie : Régions

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.