Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-380

du 18-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Compléments d’informations pour l’accueil et la gestion des apprenants des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 22 juin 2020.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de modifier et compléter la note de service DGER/SDEDC/2020-284 du 15/05/2020.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2020-380

Publiée le 18-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2020-321

Modifie :
DGER/SDEDC/2020-284

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA, EPNEFPA, établissements privés sous contrat  Hauts commissariats de la République des COM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.